Mentions legales & CGV

1. Editeur du site

Le site www.easy4ia.fr est edite par :

Easy4IA est une marque de l ecosysteme Easyformer.

Directeur de la publication : Thomas Sigrist

2. Hebergement

Ce site est heberge sur une infrastructure geree par Easy4Cyber.

Les donnees des clients sont stockees exclusivement sur les boitiers Easy4IA installes chez les clients. Aucune donnee de traitement IA ne transite par nos serveurs.

3. Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s appliquent a toute commande passee sur le site www.easy4ia.fr ou aupres de l equipe commerciale Easy4Cyber. Toute commande implique l acceptation sans reserve des presentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

4. Vente de materiel

4.1 Produits

Easy4Cyber commercialise des serveurs IA cle en main sous la marque Easy4IA. Chaque serveur est livre avec un systeme d exploitation dual-boot (Windows 11 Pro + Ubuntu 24.04 LTS), la suite logicielle Easy4IA pre-configuree, et un tunnel chiffre Netbird active.

4.2 Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation. Les prix peuvent etre modifies a tout moment, les commandes en cours restant au prix convenu lors de la validation.

4.3 Commande et paiement

Le paiement s effectue en ligne via la plateforme securisee Stripe. Le paiement du materiel est du integralement a la commande. L abonnement mensuel est preleve automatiquement chaque mois.

4.4 Livraison

Les delais de livraison sont indicatifs. Les serveurs en stock sont expedies sous 5 a 10 jours ouvres. Les configurations sur mesure necessitent un delai supplementaire d environ 3 semaines. La livraison est effectuee a l adresse indiquee lors de la commande.

4.5 Droit de retractation

Conformement a l article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a motiver sa decision.

Exception : conformement a l article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s applique pas aux serveurs configures sur mesure (offre Easy4IA Box Sur Mesure), ceux-ci etant fabriques selon les specifications du client.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email a info@it.easy4ia.fr dans le delai imparti. Le materiel doit etre retourne dans son emballage d origine, en parfait etat, sous 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectue dans les 14 jours suivant la reception du materiel retourne.

4.6 Garantie

Tous les serveurs Easy4IA beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) d une duree de 2 ans a compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie couvre les defauts de conformite et les vices caches du materiel. Elle ne couvre pas les dommages resultant d une mauvaise utilisation, d une modification non autorisee du hardware, ou de l usure normale.

5. Abonnements

5.1 Engagement

L achat d un serveur Easy4IA implique la souscription obligatoire a un abonnement mensuel de maintenance et services. L engagement minimum est de 12 mois a compter de la date d activation du boitier.

5.2 Renouvellement

A l issue de la periode d engagement, l abonnement est reconduit tacitement pour des periodes successives d un mois. Le client peut resilier a tout moment avec un preavis de 30 jours avant la prochaine echeance de facturation.

5.3 Contenu des abonnements

Les abonnements incluent, selon la formule choisie : les mises a jour logicielles automatiques, le tunnel chiffre Netbird, l acces au manager web, le monitoring, le support technique, et d eventuels services supplementaires decrits sur la page des offres.

5.4 Resiliation

En cas de resiliation, le client conserve son materiel et peut continuer a l utiliser de maniere autonome. Cependant, les services suivants seront desactives : le tunnel chiffre Netbird, l acces au manager web easy4ia.fr, les mises a jour automatiques, et le support technique.

5.5 Modification des tarifs

Easy4Cyber se reserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification sera notifiee par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. En cas de refus, le client pourra resilier son abonnement sans penalite.

6. Formations

6.1 Organisme de formation

Les formations sont dispensees par Easyformers, SARL au capital social, SIRET 922 393 483 00016, organisme de formation certifie Qualiopi (certificat n 24FOR00895.1, valide du 29/04/2024 au 28/04/2027) pour les actions de formation.

Numero de Declaration d Activite : 11 95 08131 95.

6.2 Financement

Les formations sont eligibles au financement par les OPCO et le CPF, sous reserve d eligibilite du beneficiaire. Un devis et une convention de formation seront fournis prealablement.

6.3 Annulation

Toute annulation par le client doit intervenir au moins 7 jours ouvres avant la date prevue de la formation. En cas d annulation tardive (moins de 7 jours) ou d absence non justifiee, la totalite du montant de la formation reste due.

Easy4Cyber / Easyformers se reserve le droit d annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d un nombre insuffisant de participants, sans indemnite.

7. Limitation de responsabilite — Intelligence artificielle

7.1 Nature des modeles IA

Les serveurs Easy4IA permettent l execution de modeles d intelligence artificielle open-source en local. Ces modeles sont developpes par des tiers (Meta, Mistral AI, Google, et autres) et sont fournis en l etat, sans garantie de resultat.

7.2 Absence de garantie sur les resultats

Easy4Cyber ne garantit ni l exactitude, ni la fiabilite, ni l exhaustivite des reponses generees par les modeles IA. Les resultats produits par l IA sont indicatifs et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (medical, juridique, financier ou autre).

Le client est seul responsable de l utilisation qu il fait des resultats generes par l IA et des decisions qu il prend sur cette base.

7.3 Donnees traitees

Toutes les donnees traitees par les modeles IA restent stockees localement sur le serveur du client. Easy4Cyber n a pas acces aux donnees, aux conversations, ni aux documents traites par l IA du client.

7.4 Limitation de responsabilite

La responsabilite d Easy4Cyber est limitee au montant total paye par le client au cours des 12 derniers mois. Easy4Cyber ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes de chiffre d affaires, ou prejudices consecutifs a l utilisation des modeles IA.

8. Politique de confidentialite (RGPD)

8.1 Donnees collectees

Le site www.easy4ia.fr collecte les donnees suivantes dans le cadre de la relation commerciale : nom, prenom, adresse email, telephone, adresse postale, raison sociale. Ces donnees sont necessaires a la gestion des commandes, abonnements et au support technique.

8.2 Donnees IA

Easy4Cyber ne collecte aucune donnee traitee par l intelligence artificielle sur les serveurs clients. Toutes les donnees (documents, conversations, modeles) restent physiquement stockees sur le boitier Easy4IA installe chez le client. Aucune donnee ne transite par nos serveurs.

8.3 Sous-traitants

Les donnees de paiement sont traitees par Stripe (certifie PCI-DSS). Les donnees de compte sont stockees dans notre systeme d information securise. Aucune autre donnee n est partagee avec des tiers.

8.4 Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree de la relation commerciale, puis 3 ans apres la fin de la relation pour les besoins de prospection, et 10 ans pour les documents comptables conformement aux obligations legales.

8.5 Droits des personnes

Conformement au RGPD, vous disposez d un droit d acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d opposition sur vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits : info@it.easy4ia.fr

8.6 Cookies

Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement (session d authentification). Aucun cookie de tracking, de publicite ou d analyse n est utilise.