Mentions légales & CGV

1. Éditeur du site

Le site www.easy4ia.fr est édité par :

Easy4IA est une marque de l'écosystème Easyformer.

Directeur de la publication : Thomas Sigrist

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur une infrastructure gérée par Easy4Cyber.

Les données des clients sont stockées exclusivement sur les boîtiers Easy4IA installés chez les clients. Aucune donnée de traitement IA ne transite par nos serveurs.

3. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.easy4ia.fr ou auprès de l'équipe commerciale Easy4Cyber. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Vente de matériel

4.1 Produits

Easy4Cyber commercialise des serveurs IA clé en main sous la marque Easy4IA. Chaque serveur est livré avec un système d'exploitation dual-boot (Windows 11 Pro + Ubuntu 24.04 LTS), la suite logicielle Easy4IA pré-configurée, et un tunnel chiffré Netbird activé.

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les commandes en cours restant au prix convenu lors de la validation.

4.3 Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement du matériel est dû intégralement à la commande. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois.

4.4 Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Les serveurs en stock sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés. Les configurations sur mesure nécessitent un délai supplémentaire d'environ 3 semaines. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux serveurs configurés sur mesure (offre Easy4IA Box Sur Mesure), ceux-ci étant fabriqués selon les spécifications du client.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email à info@it.easy4ia.fr dans le délai imparti. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du matériel retourné.

4.6 Garantie

Tous les serveurs Easy4IA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés du matériel. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée du hardware, ou de l'usure normale.

5. Abonnements

5.1 Engagement

L'achat d'un serveur Easy4IA implique la souscription obligatoire à un abonnement mensuel de maintenance et services. L'engagement minimum est de 12 mois à compter de la date d'activation du boîtier.

5.2 Renouvellement

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation.

5.3 Contenu des abonnements

Les abonnements incluent, selon la formule choisie : les mises à jour logicielles automatiques, le tunnel chiffré Netbird, l'accès au manager web, le monitoring, le support technique, et d'éventuels services supplémentaires décrits sur la page des offres.

5.4 Résiliation

En cas de résiliation, le client conserve son matériel et peut continuer à l'utiliser de manière autonome. Cependant, les services suivants seront désactivés : le tunnel chiffré Netbird, l'accès au manager web easy4ia.fr, les mises à jour automatiques, et le support technique.

5.5 Modification des tarifs

Easy4Cyber se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le client pourra résilier son abonnement sans pénalité.

6. Formations

6.1 Organisme de formation

Les formations sont dispensées par Easyformers, SARL au capital social, SIRET 922 393 483 00016, organisme de formation certifié Qualiopi (certificat n° 24FOR00895.1, valide du 29/04/2024 au 28/04/2027) pour les actions de formation.

Numéro de Déclaration d'Activité : 11 95 08131 95.

6.2 Financement

Les formations sont éligibles au financement par les OPCO et le CPF, sous réserve d'éligibilité du bénéficiaire. Un devis et une convention de formation seront fournis préalablement.

6.3 Annulation

Toute annulation par le client doit intervenir au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue de la formation. En cas d'annulation tardive (moins de 7 jours) ou d'absence non justifiée, la totalité du montant de la formation reste due.

Easy4Cyber / Easyformers se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants, sans indemnité.

7. Limitation de responsabilité — Intelligence artificielle

7.1 Nature des modèles IA

Les serveurs Easy4IA permettent l'exécution de modèles d'intelligence artificielle open-source en local. Ces modèles sont développés par des tiers (Meta, Mistral AI, Google, et autres) et sont fournis en l'état, sans garantie de résultat.

7.2 Absence de garantie sur les résultats

Easy4Cyber ne garantit ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni l'exhaustivité des réponses générées par les modèles IA. Les résultats produits par l'IA sont indicatifs et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre).

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats générés par l'IA et des décisions qu'il prend sur cette base.

7.3 Données traitées

Toutes les données traitées par les modèles IA restent stockées localement sur le serveur du client. Easy4Cyber n'a pas accès aux données, aux conversations, ni aux documents traités par l'IA du client.

7.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Easy4Cyber est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. Easy4Cyber ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, ou préjudices consécutifs à l'utilisation des modèles IA.

8. Politique de confidentialité (RGPD)

8.1 Données collectées

Le site www.easy4ia.fr collecte les données suivantes dans le cadre de la relation commerciale : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, raison sociale. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, abonnements et au support technique.

8.2 Données IA

Easy4Cyber ne collecte aucune donnée traitée par l'intelligence artificielle sur les serveurs clients. Toutes les données (documents, conversations, modèles) restent physiquement stockées sur le boîtier Easy4IA installé chez le client. Aucune donnée ne transite par nos serveurs.

8.3 Sous-traitants

Les données de paiement sont traitées par Stripe (certifié PCI-DSS). Les données de compte sont stockées dans notre système d'information sécurisé. Aucune autre donnée n'est partagée avec des tiers.

8.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la fin de la relation pour les besoins de prospection, et 10 ans pour les documents comptables conformément aux obligations légales.

8.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : info@it.easy4ia.fr

8.6 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse n'est utilisé.